Politique de confidentialité – www.fairforus.com

Version du 28/11/2021

La société EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) inscrite au RCS de Paris sous le numéro 902 326 453, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR80902326453 et le siège social est 81 RUE SAINT ANTOINE 75004 PARIS 4 par sa Gérante, Jessica PHUNG, édite le site www.fairforus.com  (« FAIR FOR US »),

et propose la vente de produits équitables (ci-après les «Produits»).

Elle s’engage, en tant que responsable de traitement, à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD ») à caractère personnel ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.

Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données, quels sont vos droits et comment les exercer.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :

• directement (nom, prénom, adresse email) ou
• indirectement (adresse IP, géolocalisation).

A qui s’adresse cette Politique de confidentialité ?

La présente Politique s’applique à toute personne qui consulte le Site (l’ « Utilisateur ») et/ou achète des produits sur le Site (le « Client »).

Qui collecte vos Données ?

Le responsable de traitement, au sens du Règlement européen sur la protection des Données, est FAIR FOR US.

Dans le cadre de son activité, FAIR FOR US peut avoir recours à des sous-traitants.

Comment collectons-nous vos Données ?

Les Données Personnelles que l’Utilisateur ou le Client accepte de nous communiquer, sont collectées en ligne, ou par email ou par téléphone et sont soumises aux dispositions de la présente Politique.

Pourquoi collectons-nous vos Données ?

Certaines de vos Données Personnelles sont nécessaires pour le traitement et la fourniture de nos services, à savoir l’accès au Site et l’achat de produits sur le Site. Le défaut de renseignements peut, dans certains cas, empêcher le bon fonctionnement de ces services. Ces informations obligatoires seront signalées par un astérisque dans nos formulaires de collecte disponibles sur le Site.

A titre informatif, vous trouverez ci-après une liste non exhaustive de catégories de données collectées correspondant aux finalités poursuivies par notre collecte.

Pour vous permettre d’acheter des produits :

• Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom), données de contact (adresse email, adresse postale), données client (panier d’achat, adresse de facturation et adresse de livraison),
• Catégorie de personnes concernées : Clients.
• Fondement juridique : mesures contractuelles prises à votre demande. 

Lors de la création d’un compte client (« Compte Client ») :

• Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom) et de contact (adresse e-mail, adresse postale de livraison et de facturation).
• Catégorie de personnes concernées : Clients.
• Fondement juridique : mesures contractuelles prises à votre demande.

Pour répondre à votre demande effectuée via notre formulaire de contact :

• Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom), données de contact (adresse e-mail), objet de la demande.
• Catégorie de personnes concernées : Utilisateurs.
• Fondement juridique : intérêt légitime afin de vous offrir nos services.

Pour vous offrir un abonnement à notre newsletter :

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter par email. 

• Catégories de Données collectés : données d’identité (nom, prénom) et données de contact (adresse email).
• Catégorie de personnes concernées : Utilisateurs.
• Fondement juridique : votre consentement obtenu via votre inscription à la newsletter.

Vous pouvez, à tout moment, décider de vous désabonner de cette newsletter, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters. 

Pour mener des opérations statistiques de fréquentation :

• Catégories de Données collectées : données de navigation (adresse IP, type de navigateur).
• Catégorie de personnes concernées : Utilisateurs.
• Fondement juridique : l’intérêt légitime de FAIR FOR US pour le fonctionnement du Site et/ou votre consentement lorsque vous acceptez le dépôt de cookies statistiques.

Etes-vous obligés de fournir vos Données Personnelles ?

Lorsque vous souhaitez commander sur le Site, le traitement de vos Données liées à votre commande et à la livraison de produits est obligatoire. En effet, nous ne pouvons pas procéder à votre commande sans traiter vos Données (adresse email notamment).

Sachez que lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment via l’adresse dédiée : contact@fairforus.com

Combien de temps conservons nous vos Données ?

Nous ne conservons vos Données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.

A titre d’exemples et sans que cette liste ne soit exhaustive :

• Pour gérer les relations contractuelles, les Données Personnelles sont conservées pour une durée maximale de 5 ans suite à la fin du contrat.
• Pour mener des opérations de statistiques et de fréquentation, les Données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 13 mois, elles seront par la suite détruites.

Vous reconnaissez que les Données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité.

Avec qui partageons-nous vos Données ?

Les Données collectées sont partagées, en fonction de leurs besoins respectifs et conformément aux finalités évoquées ci-dessus, avec :

– le personnel de FAIR FOR US ;

– le personnel des services externes de livraison ;

– le personnel des services externes d’hébergement de notre Site ;

– le personnel des services externes de maintenance du Site ;

– le personnel des services externes d’envoi d’emails de confirmation à la suite des commandes de Produits sur le Site ;

– le personnel des services externes dans le cadre de la gestion des newsletters.

Vos Données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ?

Nous pouvons partager certaines de vos Données en dehors de l’Union européenne avec des prestataires situés en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, chaque transfert est encadré par un mécanisme permettant une protection équivalente à celle garantie par le droit de l’Union européenne.

Le Site étant accessible sur Internet, son contenu et donc vos publications, sont susceptibles d’être accessible en dehors de l’Union européenne.

Quelles mesures de sécurité avons-nous prises pour vous protéger ?

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles.

Nous procédons notamment à des audits de nos prestataires afin de nous assurer de la bonne mise en œuvre de mesures de sécurité permettant de garantir l’intégrité, confidentialité et disponibilité de vos Données.

Nos contrats avec nos prestataires incluent une partie dédiée à la protection des Données, en conformité avec les lois applicables.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD et, sous réserve du respect des obligations légales qui sont imposées à FAIR FOR US dans le cadre de son activité, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Solliciter une copie des Données du contenu compte Utilisateur – Droit d’accès
• Corriger une Donnée inexacte vous concernant – Droit de rectification
• Demander l’effacement de certaines Données qui vous concernent, ; cependant cette demande est incompatible avec le traitement d’une commande – Droit d’effacement
• S’opposer à ce que nous traitions vos Données ; cette demande est incompatible avec le traitement de votre commande de produits – Droit d’opposition
• Décider à tout moment de retirer votre consentement – Droit de retrait
• Limiter l’utilisation de vos Données le temps que votre demande soit traitée – Droit de limitation du traitement
• S’opposer au profilage fait de vos Données – Droit d’opposition au profilage
• Exercer votre Droit à la portabilité – si applicable

Lorsqu’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après décès, conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Comment exercer vos droits ?

Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés et adressés en nous écrivant :

• par voie postale à l’adresse suivante : 81 rue Saint Antoine 75004 Paris ; ou
• par voie électronique : contact@fairforus.com

Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande tous éléments permettant d’établir votre identité (notamment numéro client ou demande faite directement via votre compte). Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.

Modification de la présente Politique

Nous pouvons mettre cette Politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre Site. Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos Données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Contact

Une question concernant la Politique de confidentialité, contactez-nous :

Par voie électronique : contact@fairforus.com

Par voie postale : 81 rue Saint Antoine 75004 Paris